L'éco-conditionnalité entre en vigueur

Publié le 2 Septembre 2014

A partir du 1er septembre 2014, les particuliers pourront bénéficier :

  • de l'éco-ptz s'ils font des travaux de rénovation énergétique, et s'ils font appel à des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
  • du Crédit d'impôt développement durable renforcé à hauteur de 30%, en attendant son applicabilité dans le cadre de RGE au 1er janvier 2015.

Le dispositif d’éco-conditionnalité entre en vigueur le 1er septembre 2014 pour l’Éco-PTZ (date d’émission de l’offre de prêt), et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.(…)

Qu'est-ce que l'éco-conditionnalité ?

Il s'agit du principe qui conditionne les aides octroyées par l'Etat (éco-PTZ et CIDD) en cas de travaux de performance énergétique, à la condition qu'ils soient réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).(Les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : QUALIBAT, QUALIT'ENR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI)

Qui peut bénéficier de ces avantages ?

Toute personne qui fait réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE. (…)

Quelles sont les aides en question ?

- D'abord, l'éco-PTZ, qui va bénéficier de procédures bancaires simplifiées, afin de répondre à l'objectif du gouvernement qui est de passer de 30.000 à 100.000 éco-PTZ distribués chaque année. Cette obligation entrera en vigueur au 1er septembre prochain.

- Puis le CIDD, disponible dès le 1er septembre prochain, et au 1er janvier 2015 dans le cadre de RGE. Pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, cet allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant des travaux, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple).

- Un "chèque-énergie" va compléter le programme Habiter Mieux de l'Anah afin d'aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d'énergie.

- Le gouvernement prévoit aussi de mettre en place, d'ici à fin 2014, un micro-crédit, accompagné de rénovation énergétique, pour les ménages modestes. Cette expérimentation se fera dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP).

- Le tiers-financement sera également facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d'avancer le coût des travaux aux particuliers. Le cadre juridique de ces sociétés, prévu par la loi Alur, sera prochainement précisé par décret.

Quels sont les travaux concernés ?

- Travaux d'efficacité énergétique

- Changement de chaudière

- Installation d'équipements électriques hors énergies renouvelables

- Changement de fenêtre, volets, portes extérieures

- Isolation des murs et planchers bois

- Isolation du toit

- Ventilation

- Installations d'énergies renouvelables

- Chauffage et/ou eau chaude bois

- Chauffage et/ou eau chaude solaire

- Pompe à chaleur

- Solaire Photovoltaïque »

Source BATIACTU Carine Lauga (29/08/2014)